Les Journaux francophones de Belgique (JFB) c. RTBF : redéfinir le service public de l’information à l’heure de l’internet

Publié le 3 Mars 2014

Le 20 janvier dernier, la Cour d'appel de Mons a rendu un arrêt par lequel elle rejette la demande des Journaux francophones belges et les éditeurs de presse (les « JFB ») tendant à condamner la RTBF à faire cesser ses activités de « presse en ligne » et l’exploitation commerciale de ses activités numériques, pratiques jugées déloyales par les demandeurs.

Voy. à ce sujet mon commentaire sur le site Justice-en-ligne : http://www.justice-en-ligne.be/article615.html

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