bibliographie

"En 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamait, en son article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre,sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».

En 1976, dans son célèbre arrêt Handyside contre Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme affirmait que « la liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels de pareille société (démocratique), l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun ». Aujourd’hui, plus que jamais, la liberté d’expression reste
l’une des libertés les plus précieuses de nos sociétés démocratiques. Son exercice se heurte, cependant, encore très souvent à de nombreux obstacles.

Le présent colloque a pour objet d’étudier cette thématique à travers six figures : les journalistes, les hommes politiques, les croyants, les enfants, les avocats et les acteurs de l’enseignement
et de la recherche. Chacune de ces figures est, en effet, susceptible de subir des contraintes plus ou moins importantes en raison de l’expression de ses opinions.

Un ouvrage reprenant les contributions de chacun des intervenants sera remis aux participants le jour du colloque".

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Programme de l'après-midi :

Sous la présidence de Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme et membre associée de l’Académie royale de Belgique

13:45

Accueil des participants

14:00

Introduction
Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme et membre associée de l’Académie royale de Belgique

14:20

La liberté d’expression des journalistes
Quentin Van Enis, maître de conférences à l’Université de Namur, avocat et membre du Conseil de déontologie journalistique

14:40

La liberté d’expression des acteurs de l’enseignement et de la recherche
Marc Nihoul, professeur à l’Université de Namur et avocat

15:00

La liberté d’expression des hommes politiques
Hendrik Vuye, professeur à l’Université de Namur et membre de la Chambre des représentants

15:20

Temps de questions

15:30

Pause

15:45

La liberté d’expression des croyants
Noémie Renuart, assistante-doctorante à l’Université de Namur

16:05

La liberté d’expression des avocats
Jacques Fierens, professeur à l’Université de Namur, à l’Université de Liège et à l’Université catholique de Louvain et avocat honoraire

16:25

La liberté d’expression des enfants
Anne-Catherine Rasson, assistante-doctorante à l’Université de Namur

16:45

Temps de questions

17:00

Conclusions
Alexis Deswaef, président de la Ligue des droits de l’Homme et avocat

17:15
Clôture du colloque

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Inscriptions :

Auprès de Clélia Manès

E-mail : clelia.manes@unamur.be
Fax : +32 (0)81 725 202
Tél. : +32 (0)81 724 788 ou +32 (0)81 724 769

Avis aux amateurs ! Ma thèse de doctorat vient de paraître aux éditions Larcier dans la collection du CRIDS. En voici un court résumé :

"Un bref regard jeté sur les sources du droit positif révèle que la liberté de la presse a fait l’objet d’une consécration particulière au-delà de la liberté d’expression. Ainsi en va-t-il de la Constitution belge, du Bill of Rights américain comme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Quel est le sens de cette distinction à l’heure où les différents médias convergent vers l’internet et où chacun peut communiquer des idées ou des informations à un public potentiellement infini à l’aide du support numérique ?

Au terme d’une analyse systématique du droit belge et du droit conventionnel européen, et à l’appui d’enseignements empruntés au soft law du Conseil de l’Europe et au droit constitutionnel américain, l’auteur défend une véritable approche fonctionnelle de la liberté de la presse, laquelle doit protéger toute personne qui peut faire état d’une intention de s’adresser au public par le biais du support de diffusion de son choix.

À l’aune d’une telle conception, l’étude revisite l’ensemble du régime juridique de la presse, tant au niveau de la communication des idées et des informations qu’au stade de leur collecte préalable. Sont ainsi examinés tour à tour l’interdiction des mesures préventives, la prévention de la censure indirecte de la part des intermédiaires, le droit de réponse, l’autorégulation journalistique, la responsabilité pénale et civile de la presse, le droit général de collecte des informations, les exonérations en faveur des activités de journalisme dans la législation relative à la protection des données à caractère personnel, le droit à la protection des sources journalistiques et la question controversée d’un « privilège » qui permettrait à ceux qui font oeuvre de presse de se soustraire à l’application de certaines lois d’application générale.

Par la synthèse exhaustive qu’il fournit sur le cadre juridique de la presse et par son approche résolument critique et prospective, l’ouvrage intéressera aussi bien les chercheurs et les praticiens du droit que l’ensemble des citoyens soucieux de faire un usage éclairé d’une liberté qui leur appartient".

http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132577_2/la-liberte-de-la-presse-a-l-ere-numerique.html

"Le droit de l'information au prisme de l'internet"

La dernière livraison de la Revue de droit des technologies de l'information vient de paraître. Elle se présente sous la forme d'un numéro spécial consacré à la publication des contributions juridiques au colloque international sur le « néo-journalisme » qui s’est tenu à Bruxelles les 3 et 4 octobre 2012 dans le cadre du projet interdisciplinaire ARC sur « la transformation du rapport à l’information en communication multimédia » (mené conjointement à l’Université catholique de Louvain et à l’Université de Namur).

La revue comprend les contributions de Jacques Englebert et Audrey Adam, Pierre-François Docquir, Bart Van Besien, Federica Casarosa et Elise Defreyne. Son sommaire peut être consulté ici.

Les recommandations des experts du troisième atelier des Etats généraux des médias d'information (EGMI) consacré à la liberté d'expression ont été présentées lors d'une séance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui s'est tenue ce jeudi 20 juin 2013.

Le collège d'experts était composé de Monsieur Jacques Englebert (président) et de Mmes Séverine Dusollier et Françoise Tulkens. Les recommandations des experts s'appuient sur le travail de Mme Anne Roekens qui a synthétisé l'ensemble des discussions qui ont eu cours entre le mois d'octobre 2012 et le mois de février 2013 et qui ont fait intervenir des orateurs issus d'horizons divers (académiques, avocats, juges, porte-parole d'associations représentatives du secteur de la presse, membres de la société civile, etc.).

Sans aucune prétention à l'exhaustivité (le rapport complet est disponible sur le site officiel des EGMI), l'on relève que si certaines recommandations invitent les pouvoirs publics "à ne rien faire" et à conserver le statu quo (par exemple, en matière d'interdiction de la censure, de responsabilité en cascade et de secret des sources), d'autres appellent les décideurs politiques à agir, notamment en dépénalisant l'exercice de la liberté d'expression (au-delà de la simple impunité pénale de fait) sous la réserve du discours de haine ou en mettant en place d'un droit de réponse sur l'internet qui permettrait également d'assurer la contradiction des propos exprimés dans d'autres médias.

Reste à présent aux membres du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à envisager la question de la mise en oeuvre concrète de ces recommandations, tâche qui ne sera pas facilitée par les règles de répartition de compétences existant dans notre pays...

Pour un compte rendu des discussions ayant eu cours lors des EGMI, voy. également le site de l'Association des journalistes professionnels.

Préparé par le secrétariat du Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI), ce document fait le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à propos de la diffamation au regard de la liberté d'expression (article 10 de la Convention), synthétise les différentes textes pertinents émanant du Conseil de l'Europe et d'autres instances internationales, et fournit des informations sur l'état de la législation dans les différents Etats membres du Conseil de l'Europe.

Si le terme "diffamation" visé dans le titre de l'étude est entendu dans un sens large en raison des significations très variées qui lui sont prêtées dans les différents pays du Conseil de l'Europe (action pénale/civile, propos oraux/écrits, faits/jugements de valeur, etc...), la principale question qui est posée est celle de savoir si, en 2013, il est toujours nécessaire dans une société démocratique de sanctionner pénalement la diffamation.

En Belgique, la question de la dépénalisation de l'exercice de la liberté d'expression a été largement abordée lors des discussions aux Etats généraux des médias d'information dont le troisième et dernier atelier consacré à la liberté d'expression s'est terminé le 28 février dernier.

Sur la situation dans notre pays, voy. l'étude à la page 49. On ajoutera qu'aujourd'hui, l'article 150 de la Constitution offre aux auteurs de "délits de presse" la quasi-certitude d'une impunité pénale de fait dès lors que ces délits ne font généralement plus l'objet d'un renvoi devant la Cour d'assises, seule compétente pour en connaître (à l'exception des délits de presse inspirés par le racisme et la xénophobie qui sont du ressort du tribunal correctionnel). Toutefois, même si la notion de "délit de presse" a récemment été étendue aux écrits diffusés sur l'internet, elle ne vise pas, loin s'en faut, l'ensemble des usages de la liberté d'expression.

Un double numéro spécial de la Revue de droit des technologies de l'information (R.D.T.I.) fera prochainement le point sur trois années années fécondes en développements jurisprudentiels sur le terrain du droit des nouvelles technologies (période courant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011).

A cette occasion, un colloque JuriTIC sera organisé durant la journée du vendredi 25 janvier 2013 dans les locaux de la Faculté de droit de l'Université de Namur.

En voici le programme :

8h45 : Accueil des participants

Session présidée par Jean-François Henrotte, avocat au barreau de Liège

9h15 : Commerce électronique

Etienne Montero, professeur ordinaire à l’Université de Namur

Hervé Jacquemin, chargé d’enseignement à l’Université de Namur, chargé de cours invité à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles

10h00 : Criminalité informatique

Feyrouze Omrani, chercheuse au CRIDS (Université de Namur), avocate au barreau de Bruxelles

10h30 : Pause-café

10h45 : Droits intellectuels

Droit d’auteur : Myriam Sanou, chercheuse au CRIDS

Protection des programmes d’ordinateur : Philippe Laurent, chercheur au CRIDS, avocat au barreau de Bruxelles

Droit des marques et des signes distinctifs : Alexandre Cruquenaire, chargé d’enseignement à l’Université de Namur, chargé de cours invité à l’UCL, avocat au barreau de Namur

12h00 : Droit international privé et droit européen

Jean-Philippe Moiny, aspirant du FRS-FNRS à l’Université de Namur (CRIDS)

12h30 : Déjeuner

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Session présidée par Hervé Jacquemin, chargé d’enseignement à l’Université de Namur, chargé de cours invité à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles

14h00 : Libertés et société de l’information

Vie privée et protection des données à caractère personnel : Claire Gayrel, chercheuse au CRIDS

Administration électronique : Elise Degrave, assistante à l’Université de Namur, chercheuse au CRIDS

Liberté d’expression : Quentin Van Enis, assistant à l’Université de Namur

15h15 : Pause-café

15h30 : Communications électroniques

Robert Queck, maître de conférences à l’Université de Namur, directeur adjoint du CRIDS

Maxime Piron, chercheur au CRIDS

Julien Jost, conseiller au CSA

16h45 : Conclusion

17h00 : Fin de la journée

Renseignements et inscriptions : http://www.crids.eu/formations/juritic

Dédié à Sir Nicolas Bratza, le président sortant de la Cour européenne des droits de l’homme, et auquel a succédé Dean Spielmann, le 1er novembre dernier, l’ouvrage sobrement intitulé Freedom of expression. Essays in honour of Nicolas Bratza, President of the European Court of Human Rights, vient de paraître (Oisterwijk, Wolf Legal Publishers, 2012, 572 p.).

Le choix du thème n'est pas innocent quand on sait que le haut magistrat britannique était déjà un acteur des emblématiques affaires Handyside et Sunday Times dans lesquelles la Cour de Strasbourg posa les jalons de son approche jurisprudentielle sur le terrain de l'article 10 de la Convention européenne.

Coordonné par J. Casadevall, E. Myer, M. O’Boyle et A. Austin, le livre fait le point sur de nombreuses questions relatives à la liberté de parole : l’équilibre entre la liberté de la presse et le droit au respect de la vie privée, la liberté d’expression et l’éthique journalistique, la liberté d’expression des juges, avocats, témoins et fonctionnaires, les discours de haine, la liberté d’expression dans certains contextes particuliers. Il aborde également des questions plus transversales comme la marge d’appréciation nationale et la charge de la preuve en matière de liberté d’expression.

Parmi les nombreuses contributions, aussi variées que passionnantes, Nina Vajic, juge à la Cour, et Panayotis Voyatzis se livrent à une analyse fouillée de la jurisprudence émergente de la Cour de Strasbourg concernant l’internet et la liberté d’expression.

Sur cette dernière question, voy. également le rapport rédigé par la division de la recherche de la Cour (disponible ici) ainsi que la fiche préparée par le service de presse détaillant la jurisprudence de la Cour en rapport avec les nouvelles technologies (accessible ici).