Le point sur les nombreuses facettes de la liberté d’expression dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Dédié à Sir Nicolas Bratza, le président sortant de la Cour européenne des droits de l’homme, et auquel a succédé Dean Spielmann, le 1er novembre dernier, l’ouvrage sobrement intitulé Freedom of expression. Essays in honour of Nicolas Bratza, President of the European Court of Human Rights, vient de paraître (Oisterwijk, Wolf Legal Publishers, 2012, 572 p.).

Le choix du thème n'est pas innocent quand on sait que le haut magistrat britannique était déjà un acteur des emblématiques affaires Handyside et Sunday Times dans lesquelles la Cour de Strasbourg posa les jalons de son approche jurisprudentielle sur le terrain de l'article 10 de la Convention européenne.

Coordonné par J. Casadevall, E. Myer, M. O’Boyle et A. Austin, le livre fait le point sur de nombreuses questions relatives à la liberté de parole : l’équilibre entre la liberté de la presse et le droit au respect de la vie privée, la liberté d’expression et l’éthique journalistique, la liberté d’expression des juges, avocats, témoins et fonctionnaires, les discours de haine, la liberté d’expression dans certains contextes particuliers. Il aborde également des questions plus transversales comme la marge d’appréciation nationale et la charge de la preuve en matière de liberté d’expression.

Parmi les nombreuses contributions, aussi variées que passionnantes, Nina Vajic, juge à la Cour, et Panayotis Voyatzis se livrent à une analyse fouillée de la jurisprudence émergente de la Cour de Strasbourg concernant l’internet et la liberté d’expression.

Sur cette dernière question, voy. également le rapport rédigé par la division de la recherche de la Cour (disponible ici) ainsi que la fiche préparée par le service de presse détaillant la jurisprudence de la Cour en rapport avec les nouvelles technologies (accessible ici).