La Cour européenne des droits de l'homme condamne le blocage généralisé de Google Sites en Turquie

Tranchée aujourd'hui par la Cour de Strasbourg, l'affaire Ahmet Yildirim c. Turquie est historique. Comme le note le juge Pinto de Albuquerque dans son opinion concordante, "c'est la première fois que la question de la liberté d'expression sur des plates-formes du Web 2.0 est posée à la Cour européenne des droits de l'homme".

En l'espèce, le requérant avait vu son site personnel, hébergé sur la plate-forme Google Sites, pris dans le filet d'une mesure de blocage mise en oeuvre dans le but d'empêcher l'accès à un autre site totalement indépendant du premier et dont le propriétaire était accusé d'outrage à la mémoire d'Atatürk. Aucun lien n'existait entre les deux sites Internet si ce n'est qu'ils étaient tous deux hébergés sous un même nom de domaine (http://sites.google.com/). L'inaccessibilité du site du requérant, lequel y publiait ses travaux académiques et ses points de vue dans différents domaines, consituait en quelque sorte un effet collatéral de la mesure de blocage dirigée contre l'autre site.

Sans avoir besoin de se prononcer sur le but légitime poursuivi par la mesure de blocage, ni sur sa nécessité dans une société démocratique, la Cour européenne a observé qu'un tel blocage généralisé ne répondait pas à l'exigence de légalité imposée par l'article 10 de la Convention. En effet, s'il existait bien une loi prévoyant la possibilité d'une restriction d'accès, elle ne comportait aucune obligation pour le juge national d'examiner la nécessité d'un blocage total de l'accès à la plateforme Google Sites. Il n'apparaît pas que les juridictions nationales ont réellement vérifié que le blocage généralisé de la plate-forme constituait la mesure la moindre stricte pour empêcher l'accès au seul site qui posait problème.

Un commentaire plus complet a été publié sur le site Justice-en-ligne.be. Il est accessible ici.