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Par un récent arrêt du 29 avril 2016, la Cour de cassation de Belgique a rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt du 24 septembre 2014 dans lequel la Cour d’appel de Liège avait validé la condamnation au civil d’un éditeur d’archives en ligne qui avait refusé de faire droit à une demande ponctuelle d’anonymisation formulée par une personne visée dans un article relatant des faits judiciaires passés.

L’affaire concernait le maintien en ligne sous une forme non anonymisée d’un ancien article de presse relatant le grave accident causé, il y a plus de vingt ans, par un médecin, en état d’ivresse au volant, et pour lequel ce dernier avait été condamné pénalement, avant de faire l’objet d’une décision de réhabilitation.

Dans un arrêt de près de 39 pages, la Cour de cassation relève notamment que « L’archivage numérique d’un article ancien de la presse écrite ayant, à l’époque des faits, légalement relaté des événements du passé désormais couverts par le droit à l’oubli (…) n’est pas soustrait aux ingérences que ce droit peut justifier dans le droit à la liberté d’expression. Ces ingérences peuvent consister en une altération du texte archivé de nature à prévenir ou réparer une atteinte au droit à l'oubli ».

Pour en savoir plus, voy. E. Montero et Q. Van Enis, "Les métamorphoses du droit à l'oubli sur le net", Revue générale de droit civil belge, 2016, pp. 243-255 (sous presse).

Quelles sont les conséquences juridiques et déontologiques de l’apparition des blogs, forums, chats et autres produits multimédias ? Quelle peut être l’incidence d’un tweet erroné ou de la publication en ligne d’une information non-vérifiée ? Quels sont les droits et obligations des journalistes et des autres diffuseurs d’informations dans l’univers numérique ?

L’émergence de l’internet et, plus récemment, l’avènement du Web 2.0 ont bouleversé les pratiques journalistiques, tant au niveau de la collecte que de la diffusion des informations. Avec André Linard, secrétaire général du Conseil de déontologie journalistique, nous analyserons, à l'appui de cas concrets, la manière dont le droit et la déontologie journalistique répondent à ces profondes mutations.

Venez nombreux !

Infos et inscriptions : http://bit.ly/1dtzqnl

Au début du mois de septembre dernier, l’on apprenait par la presse que la chambre des mises en accusations de Bruxelles avait prononcé le renvoi d’un délit de presse devant la cour d’assises.

En cause, plusieurs lettres ouvertes publiées par un professeur de l’Université libre de Bruxelles et qui porteraient atteinte à la réputation de l’un de ses collègues. Au cours du mois de juin 2014, l’on avait déjà assisté à un renvoi d’un délit de presse devant la cour d’assises, mais cette dernière n’avait pas eu à connaître du fond de l’affaire, la prescription des faits étant acquise.

La question qui se pose sur le plan juridique est de savoir si ce renvoi traduit une volonté d’à nouveau sanctionner pénalement les abus de la liberté de la presse qui jusqu’à un passé récent échappaient de manière presque systématique à toute répression pénale (...).

Voyez la suite de l'article sur le site Justice-en-ligne.be à partir du lien suivant : http://bit.ly/1LdM1PC.

Interview dans le magazine "Libre Cours" à l'occasion de la parution de ma thèse de doctorat, "La liberté de la presse à l'ère numérique", aux éditions Larcier.

"En 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamait, en son article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre,sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».

En 1976, dans son célèbre arrêt Handyside contre Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme affirmait que « la liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels de pareille société (démocratique), l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun ». Aujourd’hui, plus que jamais, la liberté d’expression reste
l’une des libertés les plus précieuses de nos sociétés démocratiques. Son exercice se heurte, cependant, encore très souvent à de nombreux obstacles.

Le présent colloque a pour objet d’étudier cette thématique à travers six figures : les journalistes, les hommes politiques, les croyants, les enfants, les avocats et les acteurs de l’enseignement
et de la recherche. Chacune de ces figures est, en effet, susceptible de subir des contraintes plus ou moins importantes en raison de l’expression de ses opinions.

Un ouvrage reprenant les contributions de chacun des intervenants sera remis aux participants le jour du colloque".

*****

Programme de l'après-midi :

Sous la présidence de Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme et membre associée de l’Académie royale de Belgique

13:45

Accueil des participants

14:00

Introduction
Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme et membre associée de l’Académie royale de Belgique

14:20

La liberté d’expression des journalistes
Quentin Van Enis, maître de conférences à l’Université de Namur, avocat et membre du Conseil de déontologie journalistique

14:40

La liberté d’expression des acteurs de l’enseignement et de la recherche
Marc Nihoul, professeur à l’Université de Namur et avocat

15:00

La liberté d’expression des hommes politiques
Hendrik Vuye, professeur à l’Université de Namur et membre de la Chambre des représentants

15:20

Temps de questions

15:30

Pause

15:45

La liberté d’expression des croyants
Noémie Renuart, assistante-doctorante à l’Université de Namur

16:05

La liberté d’expression des avocats
Jacques Fierens, professeur à l’Université de Namur, à l’Université de Liège et à l’Université catholique de Louvain et avocat honoraire

16:25

La liberté d’expression des enfants
Anne-Catherine Rasson, assistante-doctorante à l’Université de Namur

16:45

Temps de questions

17:00

Conclusions
Alexis Deswaef, président de la Ligue des droits de l’Homme et avocat

17:15
Clôture du colloque

*****

Inscriptions :

Auprès de Clélia Manès

E-mail : clelia.manes@unamur.be
Fax : +32 (0)81 725 202
Tél. : +32 (0)81 724 788 ou +32 (0)81 724 769

Carte blanche, co-écrite avec Pierre-François Docquir, sur l'arrêt Delfi AS c. Estonie rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme aux termes duquel la condamnation d'un site d'information en ligne à raison de commentaires postés par les internautes sous un article de presse n'emporte pas violation de la liberté d'expression :

http://www.lesoir.be/916732/article/debats/cartes-blanches/2015-06-23/un-grand-coup-froid-pour-liberte-d-expression-en-ligne

Voy. également notre précédent post concernant l'arrêt précédemment rendu par la Cour le 10 octobre 2013 et qui a été très largement confirmé par la Grande Chambre, à une majorité de 15 juges sur 17.

Avis aux amateurs ! Ma thèse de doctorat vient de paraître aux éditions Larcier dans la collection du CRIDS. En voici un court résumé :

"Un bref regard jeté sur les sources du droit positif révèle que la liberté de la presse a fait l’objet d’une consécration particulière au-delà de la liberté d’expression. Ainsi en va-t-il de la Constitution belge, du Bill of Rights américain comme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Quel est le sens de cette distinction à l’heure où les différents médias convergent vers l’internet et où chacun peut communiquer des idées ou des informations à un public potentiellement infini à l’aide du support numérique ?

Au terme d’une analyse systématique du droit belge et du droit conventionnel européen, et à l’appui d’enseignements empruntés au soft law du Conseil de l’Europe et au droit constitutionnel américain, l’auteur défend une véritable approche fonctionnelle de la liberté de la presse, laquelle doit protéger toute personne qui peut faire état d’une intention de s’adresser au public par le biais du support de diffusion de son choix.

À l’aune d’une telle conception, l’étude revisite l’ensemble du régime juridique de la presse, tant au niveau de la communication des idées et des informations qu’au stade de leur collecte préalable. Sont ainsi examinés tour à tour l’interdiction des mesures préventives, la prévention de la censure indirecte de la part des intermédiaires, le droit de réponse, l’autorégulation journalistique, la responsabilité pénale et civile de la presse, le droit général de collecte des informations, les exonérations en faveur des activités de journalisme dans la législation relative à la protection des données à caractère personnel, le droit à la protection des sources journalistiques et la question controversée d’un « privilège » qui permettrait à ceux qui font oeuvre de presse de se soustraire à l’application de certaines lois d’application générale.

Par la synthèse exhaustive qu’il fournit sur le cadre juridique de la presse et par son approche résolument critique et prospective, l’ouvrage intéressera aussi bien les chercheurs et les praticiens du droit que l’ensemble des citoyens soucieux de faire un usage éclairé d’une liberté qui leur appartient".

http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132577_2/la-liberte-de-la-presse-a-l-ere-numerique.html

Vous pouvez réécouter ici l'enregistrement du débat du 2 février 2015, organisé par la Ligue des droits de l'homme, Radio Campus et le Théâtre de Poche :

https://www.mixcloud.com/radiocampusbruxelles/le-droit-%C3%A0-loubli-enregistrement-du-d%C3%A9bat-du-poche-du-2-f%C3%A9vrier-2015/

Intervenants :

- André Loconte, cofondateur et porte-parole de NURPA, Net Users' Rights Protection Association.

- Bruno Schröder, Technology Officer, Microsoft

- Quentin Van Enis, maître de conférences en droit des TIC et en droit des médias, Université de Namur.

- Modérateur : Nicolas Naizy

- Musique : Nora Jamoulle

Carte blanche collective publiée aujourd'hui sur le site du Vif/L'Express :

http://www.levif.be/actualite/belgique/quand-les-apologues-de-la-liberte-d-expression-veulent-reprimer-l-apologie-du-terrorisme/article-opinion-364355.html

Défense publique de ma thèse de doctorat, le 30 juin prochain à 16 heures à l'Université de Namur.

Dans de nombreuses sources de droit positif, la liberté de la presse a fait l’objet d’une consécration particulière au-delà de la reconnaissance générale de la liberté d’expression. Quel est le sens de cette mention ? S’agit-il là d’une simple redondance ou la liberté de la presse se distingue-t-elle de la liberté d’expression ? A considérer que la référence à la liberté de la presse constitue plus qu’une simple répétition, quel pourrait être les contours et le surplus juridique de cette liberté ?

Le contexte médiatique actuel est propice à une telle analyse. D’une part, l’émergence récente de l’internet et celle, plus récente encore, du Web participatif, ont démocratisé l’expression à grande échelle, permettant ainsi à une foule de nouveaux acteurs de contribuer, aux côtés des journalistes, à la mission d’information du public ; d’autre part, une convergence technologique croissante semble vouer l’ensemble des supports traditionnels d’expression (textes, sons, images, contenus audiovisuels) à se retrouver sur la Toile sous une forme numérique.

Informations et inscriptions :

http://agenda.unamur.be/upevent.2014-06-04.1543961649