"Un délit de presse devant la cour d’assises de Bruxelles : le temps de l’impunité pénale de fait est-il révolu ?"

Publié le 6 Octobre 2015

Au début du mois de septembre dernier, l’on apprenait par la presse que la chambre des mises en accusations de Bruxelles avait prononcé le renvoi d’un délit de presse devant la cour d’assises.

En cause, plusieurs lettres ouvertes publiées par un professeur de l’Université libre de Bruxelles et qui porteraient atteinte à la réputation de l’un de ses collègues. Au cours du mois de juin 2014, l’on avait déjà assisté à un renvoi d’un délit de presse devant la cour d’assises, mais cette dernière n’avait pas eu à connaître du fond de l’affaire, la prescription des faits étant acquise.

La question qui se pose sur le plan juridique est de savoir si ce renvoi traduit une volonté d’à nouveau sanctionner pénalement les abus de la liberté de la presse qui jusqu’à un passé récent échappaient de manière presque systématique à toute répression pénale (...).

Voyez la suite de l'article sur le site Justice-en-ligne.be à partir du lien suivant : http://bit.ly/1LdM1PC.

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