De la modération dans les espaces de discussion !

La déontologie journalistique impose certaines règles aux médias qui offrent des espaces de discussion aux internautes. En témoigne un récent avis du Conseil de déontologie journalistique (CDJ) estimant fondée la plainte soumise par un lecteur déplorant le maintien sur le site de La Dernière Heure (dhnet.be) de nombreux messages injurieux, parfois racistes, émanant de supporters de football (plainte 13-19).

Dans un passé récent, le CDJ avait déjà considéré, dans une recommandation générale (« Les forums ouverts sur les sites des médias », adoptée le 16 novembre 2011), que la modération des forums de discussion relevait de la déontologie journalistique, quand bien même les propos émanaient de tiers non-journalistes. Dans ce texte, le CDJ avait fourni des balises déontologiques précises à cet égard.

- Le CDJ y privilégie la modération a priori, sans toutefois l’imposer formellement (le CDJ le rappelle d’ailleurs dans son avis du 11 septembre) : « la modération a priori des échanges est la norme pour les forums de discussion, les dialogues avec un(e) journaliste ou un(e) invité(e) et la couverture d’événements en direct. Lorsqu’il n’est pas possible des les modérer a priori, les espaces de réaction aux articles doivent être modérés a posteriori avec possibilité d’intervention immédiate » (point 2.3).

- Une certaine transparence doit régner en la matière, c’est pourquoi « le média qui ouvre un forum doit signaler aux internautes des conditions générales d’utilisation composées au minimum des règles d’accès à ce forum, des limites légales au contenu et des sanctions en cas de transgression, ainsi que de la faculté pour le média de ne pas poster tous les messages reçus, voire de clore un forum » (point 3.2).

- Enfin, le média doit obliger les internautes à s'enregistrer préalablement à toute intervention sur les forums. Ce faisant, l'internaute doit être invité à mentionner son identité, son domicile et une adresse électronique (point 3.6).

Les règles ainsi édictées dépassent les normes strictement juridiques applicables en Belgique au fournisseur d’hébergement (qui peut s'entendre d'un hébergement 2.0), lesquelles lui réservent une exonération conditionnelle de responsabilité et interdisent qu’on lui impose une obligation générale de surveillance des contenus hébergés. Il est toutefois important de noter que la question de savoir si les espaces ouverts sous des articles de presse constituent une activité d’hébergement peut être discutée au regard de l’exigence de neutralité et de passivité attendue de l’hébergeur, exigence mise en exergue par la Cour de Justice de l’Union européenne dans son arrêt Google (voy. en particulier, le § 113). L'interrogation vaut aussi bien pour la modération a priori (dans laquelle le média est supposé avoir pris connaissance du contenu avant sa publication) que la modération a posteriori (où le média pourrait prétendre ignorer la nature du contenu posté). En tout état de cause, l'on relèvera que la question de la modération des forums de discussion risque de connaître de nouveaux développements juridiques dans les mois à venir dans la mesure où la Cour européenne des droits de l’homme se trouve saisie de deux affaires dans lesquelles des gestionnaires de sites internet se sont vus condamnés par leurs juridictions internes en raison de commentaires postés par des tiers.

Si, en l'espèce, l’éditeur du site avait transposé dans ses propres conditions générales les règles déontologiques émises par le CDJ, il est resté en défaut de leur donner leur pleine mesure. Le CDJ a ainsi déploré la persistance de nombreux messages injurieux et racistes exprimés par des supporters dans les espaces de discussion ouverts sous des articles concernant l’actualité sportive. Donnant raison au plaignant, le CDJ a invité La Dernière Heure "à être plus sélective, à mieux faire connaître aux internautes les conditions générales d’utilisation du site et à en interdire l’accès à ceux d’entre eux qui contredisent ces conditions en exprimant de manière répétée des injures, des insultes et des messages racistes ».

L'on rappellera, si besoin en était, que seule une autorité morale s'attache aux avis rendus par le CDJ, même si l'on constate que le juge de la responsabilité a de plus en plus tendance à prendre en considération le respect des normes issues de l'éthique journalistique et à prêter une oreille attentive aux avis rendus par les instances chargées de veiller à son respect...

Sur la modération des forums de discussion, et sur la pratique de différents médias d'expression francophone, voy. aussi le rapport final des experts du 3e atelier des Etats généraux des médias d'information sur la liberté d'expression (spéc. point 4.3, pp. 30-34).